Règles de gouvernance du Club Linux Atomic (CLA)

Buts

Le Club Linux Atomic (CLA) regroupe des utilisateurs, novices comme aguerris, de systèmes d’exploitation GNU/Linux et de logiciels libres. Il a pour principal objet de mieux faire connaître l’informatique libre et d’en favoriser l’utilisation par le plus grand nombre.

Le CLA a, également, pour objet d’engager toute action susceptible d’assurer la promotion, le développement, la recherche et la démocratisation de l’informatique et des logiciels libres.

Statut juridique

Le Club Linux Atomic (CLA) est  une association contractuelle régi par le Code civil du Québec (articles 2267 à 2279) par lequel les personnes conviennent de poursuivre un but commun autre que la réalisation de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres.

Le CLA n’est pas une personne morale sans but lucratif; son immatriculation n’est donc pas obligatoire en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Ce type d’association contractuelle convient lorsque :

  • on n’a pas besoin d’une organisation très complexe,
  • on regroupe peu de membres,
  • les apports de ces derniers sont limités et peu importants.
  • et si on a peu de biens à administrer.

Membres

Un Membre du Club Linux Atomic (MCLA) est toute personne qui

  • adhère aux buts et objectifs du CLA ,
  • effectue une demande d’adhésion en remplissant le formulaire,
  • reçoit une confirmation de son acceptation d’adhésion.

Aucune cotisation n’est exigée, cependant nous vous suggérons une contribution libre à titre de donation que vous pouvez nous remettre lors de nos rencontres  ou utiliser le système de paiement en ligne (à venir) afin de nous aider à défrayer les frais minimes d’exploitation.

Suite à la transformation du triumvirat en tétrarchie, le 24 novembre 2011, les deux paragraphes suivants seront modifiés. Un projet sera soumis aux membres pour fin d’adoption.

Triumvirat

Le Triumvirat du Club Linux Atomic (TCLA) est constitué de trois personnes choisies parmi les membres et nommés par ceux-ci. Il s’occupe des affaires du CLA et soumet des propositions, projets et recommandations aux membres. Il soumet un rapport de ses activités aux membres lors des rencontres. Les personnes composant le triumvirat sont nommés par les membres pour une période de un an et sont rééligibles pour d’autres mandats.

Mode de nomination des membres du triumvirat

Les étapes du mode de nomination du triumvirat

  1. Période de mise en candidature. Un membre pose sa candidature en remplissant un formulaire prévu à cet effet ;
  2. Les membres se portant candidat au triumvirat doivent être en mesure d’assister aux rencontres qui ont lieu à Montréal;
  3. Si le nombre de personnes ayant posé leur candidature est de trois, ces candidats sont élus par acclamation ;
  4. Si le nombre de personnes ayant posé leur candidature est supérieur à trois, ces candidats sont nommés par votation.