CLA élection 2014 : procédure de mise en candidature et d’élection

Président d’élection

Le président du Conseil d’administration (C. A.) agit comme président d’élection à moins qu’il ne vienne en élection. Dans ce cas, le C. A. doit nommer un président d’élection et de mise en candidature.

Préparation du calendrier des élections.

Un calendrier des élections est préparé en tenant compte de la présente procédure.

Préparation de la liste des membres du C. A. sortant de charge et postes vacants à combler.

Une liste est préparée à partir du registre des administrateurs.

Annonce de l’intention des administrateurs sortants de charge de se représenter ou non.

Les administrateurs sortants de charge annoncent leur intention de se représenter ou non au moyen d’un courriel envoyé aux autres membres du conseil d’administration. À défaut de recevoir un tel courriel à la date convenue au calendrier des élections, cet administrateur est considéré comme désirant ne pas se représenter comme administrateur.

Les administrateurs sortants de charge doivent remplir le formulaire de mise en candidature sur le site Web du CLA.

Appel de candidatures

Le président informe les membres

  1. De la tenue de l’élection
  2. Précise les postes à pourvoir
  3. Informe de la décision des membres sortants du C. A. s’ils sollicitent ou non un nouveau mandat
  4. Communique le calendrier des élections
  5. Indique des conditions pour poser sa candidature
  6. Fournis toute information jugée utile.

Conditions d’admissibilité au poste d’administrateur

Le membre qui désire soumettre sa candidature à titre d’administrateur doit remplir le formulaire de mise en candidature sur le site Web du CLA.

Seuls les membres en règle au 31 décembre peuvent poser leur candidature. Les candidatures des membres non en règle seront rejetées.

Un membre en règle est celui qui a

  • Remplis le formulaire d’inscription sur le site Web du CLA
  • Fournis les informations exactes et complètes sur le formulaire d’adhésion
  • Avait activé son compte au 31 décembre

Période de mise en candidature

La période de mise en candidature se termine au moins dix (10) jours avant l’assemblée générale annuelle.

Annonce des résultats des mises en candidature

Le président annonce le résultat des mises en candidature aux membres par les différents médias de diffusion du CLA (site Web, Infolettre, article du blogue, etc.)

Si le nombre des candidats ayant posé leur candidature est égal au nombre de postes à combler, il n’y aura pas d’élection lors de l’assemblée générale annuelle. Cependant, l’assemblée générale annuelle devra accepter la nomination des candidats par résolution. Leur début de mandat débutera à la date de cette résolution.

Si le nombre des candidats ayant posé leur candidature excède le nombre de postes à combler, il y aura élection lors de l’assemblée générale annuelle et la date de début de mandat débutera à la date de l’assemblée.

Les sièges du conseil d’administration sont numérotés de 1 à 5. L’attribution des sièges à combler se fait lors du premier C. A. suivant l’AGA.

Le résultat des mises en candidature est dévoilé aux membres sur le site Web du CLA.

Scrutin lors de l’assemblée générale annuelle

S’il y a lieu d’avoir un scrutin lors de l’AGA, le président d’élection et de mise en candidature en détermine la procédure.

Annonce des résultats de l’élection aux membres

Le président annonce officiellement la nomination des candidats élus lors de l’assemblée générale annuelle.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*