Oracle riche de plusieurs milliards de zéros!

JusticeLe verdict est tombé, et Oracle qui réclamait plusieurs milliards de dollars à Google pour avoir soi-disant violé des brevets et le copyright de Java (racheté par Oracle il y a quelque temps) vient de se faire envoyer sur les roses sur à peu près tous les points.

En résumé:

Les brevets n’ont pas été violés, de plus, sur les deux qui restaient en lice au moment du procès, un avait déjà été déclaré non valable.

Il n’y a pas eu de copie de code de la part de Google en dehors de… 9 lignes. Comparé aux millions de lignes de code d’Android, cela semble ridicule, d’autant plus que la «copie» avait été faite par l’auteur du code original, que ces lignes ne servaient à rien et sont même considérées comme triviales par le juge en charge du dossier. Il est d’ailleurs intéressant de voir que ce juge sait programmer. Ce n’est clairement pas un juriste classique.

Oracle a tenté de changer sa méthode d’attaque durant le procès en prétendant que Google avait violé son copyright sur les… API. Eh bien, là encore le juge l’a envoyé sur les roses.

Que reste-t-il donc à Oracle? La possibilité de faire appel (avec, a priori, très, très peu de chances de pouvoir inverser la tendance) et surtout une ardoise de plusieurs millions de dollars pour payer les avocats!

Et je ne peux m’empêcher de citer une partie du jugement:

So long as the specific code used to implement a method is different, anyone is free under the Copyright Act to write his or her own code to carry out exactly the same function or specification of any methods used in the Java API. It does not matter that the declaration or method header lines are identical. Under the rules of Java, they must be identical to declare a method specifying the same functionality — even when the implementation is different. When there is only one way to express an idea or function, then everyone is free to do so and no one can monopolize that expression. And, while the Android method and class names could have been different from the names of their counterparts in Java and still have worked, copyright protection never extends to names or short phrases as a matter of law.

It is true that the very same functionality could have been offered in Android without duplicating the exact command structure used in Java. This could have been done by re-arranging the various methods under different groupings among the various classes and packages (even if the same names had been used). In this sense, there were many ways to group the methods yet still duplicate the same range of functionality.

But the names are more than just names — they are symbols in a command structure wherein the commands take the form:
java.package.Class.method()

Each command calls into action a pre-assigned function. The overall name tree, of course, has creative elements but it is also a precise command structure — a utilitarian and functional set of symbols, each to carry out a pre-assigned function. This command structure is a system or method of operation under Section 102(b) of the Copyright Act and, therefore, cannot be copyrighted. Duplication of the command structure is necessary for interoperability.

 

Nous avons une petite pensée pour les employés d’Oracle, de Microsoft et d’Apple qui avaient tenté de nous faire croire que Google était, comme d’habitude, le gros méchant et que c’était la fin du système Android.


Consultez la source | Article initialement publié sur Linuxfr.org sous licence Creative Commons By-Sa | Auteur : Albert_ |

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