ACTA menace les libertés individuelles et l’accès au savoir

Depuis le printemps 2008, L’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net.
Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé.
ACTA MENACE LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET L’ACCÈS AU SAVOIR.
Cet accord commercial anti-contrefaçon, négocié en secret, pourrait :
  • transformer les opérateurs d’Internet en police privée du copyright;
  • imposer des sanctions dures et injustes aux utilisateurs et consommateurs;
  • nuire à l’accès aux médicaments et aux savoirs essentiels dans les pays pauvres;
  • freiner l’innovation;
  • établir une nouvelle gouvernance anti-démocratique, contournant les parlements.

Stoppons ACTA!

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One Comment

  1. diong

    Des universitaires, des praticiens et des organisations d’intérêt public de cinq continents rassemblés à l’Université américaine de Washington (école de de Droit) ont écrit une déclaration sur les menaces de l’ACTA, et vu la proximité des prochaines négociations, il y a urgence à soutenir cette déclaration en la signant. Voyez ici:

    http://www.wcl.american.edu/pijip/go/acta-communique

    Une version française est accessible sur cette même page.
    Envoyez vos signatures ici avant le 23 juin 9 h:

    acta.declaration@gmail.com

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